Règlement intérieur de l’Association

 

 

 

• Adhésion

 

• La participation aux sorties, voyages et activités proposés par l’Association est ouverte aux personnes bénéficiant du statut d’adhérent, c’est-à-dire à toute personne ayant répondu à la demande d’informations figurant sur la demande d’adhésion et s’étant acquittée de la totalité du règlement de la cotisation validée pour l’exercice en cours (date du Forum des Associations année n à date du Forum des Associations année n+1).

 

L’adhérent s’engage :

• A communiquer, en même temps que les informations personnelles figurant sur le bulletin d’adhésion, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) pouvant être exigée par les autorités compétentes en cas de sortie du territoire national,

 

• A autoriser la diffusion sur le site internet ou la publication sur la page Facebook de l’Association, notamment, de photos sur lesquelles il figure, prises par un membre du bureau ou un adhérent à l’occasion de réunions, sorties, voyages ou activités organisées par l’Association, dans le strict respectde la vie privée et de la dignité de chacun. Le droit à l’image étant soumis à un accord écrit, l’autorisation de chaque adhérent sera requise dans le bulletin d’adhésion à l’Association.

 

• Modalités d’inscription et de règlement

 

• La participation aux sorties, voyages et activités proposés par l’Association est subordonnée au règlement préalable à la date de la sortie, du voyage ou de l’activité, de la totalité de la somme dont le montant et les modalités de règlement sont communiqués sur le détail du programme et des prestations proposées.

 

L’inscription à une sortie, un voyage ou une activité ne pourra être retenue que si l’adhérent est bien à jour de sa cotisation sur l’exercice en cours.  

 

• L’inscription à une sortie, un voyage ou une activité s’effectue exclusivement via l’outil d’inscription en ligne sur le site internet de l’association. La participation des adhérents est attribuée automatiquement en fonction de la date et de l’heure à laquelle l’inscription a été enregistrée dans la limite des places disponibles.

 

Le règlement, s’il est effectué par chèque, doit êtreenvoyé à l’adresse de l’Association dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation.  A défaut, l’inscription sera annulée et la place attribuée à un autre adhérent le cas échéant, dans le strict respect de l’ordre d’arrivée des inscriptions. 

 

Si l’adhérent a opté pour le prélèvement automatique, le prélèvement ou le premier prélèvement, selon l’option choisie lors de l’inscription à la sortie, via l’outil en ligne sur le site internet de l’Association, interviendra généralement aux alentours du 10 du mois suivant l’inscription.

 

Le mode de paiement par prélèvement automatique est subordonné à la réception, préalablement à la sortie :

• Du mandat signé autorisant l’Association à émettre des prélèvements correspondants aux montants réclamés pour la prestation des sorties, voyages ou activités organisées par l’Association, et autorisant la banque à débiter le compte de l’adhérent en une ou plusieurs fois du montant de la prestation proposée,
• D’un relevé d’identité bancaire (limitation à l’enregistrement d’un seul compte en banque par adhérent).

 

Les frais de rejets de prélèvement qui seront imputés à l’Association par la banque seront à la charge de l’adhérent. Ils lui seront réclamés par l’Association et devront être réglés avant la sortie concernée ou le cas échéant, avant sa prochaine inscription à une sortie, voyage ou activité ou encore avant le renouvellement de son adhésion.

 

A défaut de règlement du montant de ces frais par l’adhérent, l’Association se réserve la faculté de lui refuser l’inscription à une sortie ou le renouvellement de son adhésion tant que la somme réclamée ne sera pas acquittée.

 

En cas d’inscriptions intempestives récurrentes (inscription en ligne non suivie du règlement dans les délais impartis) de la part d’un adhérent, l’Association se réserve le droit de lui refuser la validation d’une inscription lors d’une sortie suivante, en donnant priorité à un autre adhérent, toujours dans le strict respect de l’ordre d’arrivée des inscriptions.

 

 

 

 

• Annulation

 

• Si la demande d’annulation d’une sortie, d’un voyage ou d’une activité intervient avant la date de clôturede l’inscription, l’Association s’engage à rembourser la totalité de la somme déjà réglée au titre de la prestation.

 

• Si l’annulation intervient après la date de clôture de l’inscription, l’Association s’engage à rembourser la somme déjà réglée dans la limite de la somme qui sera obtenue de notre/nos prestataire (s) au titre de cette annulation.

 

• Niveau de prestation

 

• Les sorties, voyages et activités et les prestataires y afférents, y compris les autocaristes, sont sélectionnés par l’Association qualitativement pour s’adresser à la totalité des adhérents. Toutefois, l’Association ne pourrait être tenue pour responsable si certains sites ou certaines zones des établissements d’accueil (restaurants, établissements hôteliers) étaient difficilement accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Aucun remboursement de prestation ne pourra être effectué dans ce cadre.

 

• Il appartient à chaque adhérent de s’assurer, avant son inscription, que le programme proposé est compatible avec sa situation personnelle.

 

• L’Association se réserve le droit de refuser l’inscription d’un adhérent à une sortie, un voyage ou une activité si elle estime, au regard d’une expérience passée, que la participation de celui-ci entrainerait des contraintes incompatibles avec le programme proposé,pouvant être préjudiciables à l’ensemble des adhérents participants.

 

L’inscription à une sortie, un voyage ou une activité vaut validation de l’ensemble du programme et des prestations proposés.   

 

• L’Association s’engage à respecter l’ensemble des prestations qui sont proposées dans les programmes de sorties communiqués (transport, activités, spectacles, visites). Toutefois en cas de force majeure, comme la survenance d’évènements climatiques exceptionnels, d’émeutes ou de mouvement populaires d’ampleur, menaçant la sécurité des adhérents, l’Association pourra être amenée, sans prévis, à proposer une solution de remplacement dans la limite de ses possibilités, pouvant convenir à la majorité des adhérents inscrits au titre de la sortie concernée. 

 

Dans ce cadre, l’adhérent qui refuserait la solution de rechange proposée ne pourrait pas prétendre au remboursement de la somme réglée au titre de la prestation initiale.   

 

5    Résolution des problèmes

 

Les heures de départ aux sorties sont généralement communiquées par mail à J-7 à l’ensemble des adhérents participants afin de leur permettre de prendre toutes dispositions pour s’acheminer au lieu de rendez-vous en respectant impérativement l’horaire fixé.

 

L’Association ne sera pas tenue d’attendre les retardataires, notamment si le retard doit porter préjudice à l’ensemble des adhérents participants.   

 

L’Association exige que la politesse et la courtoisie soient de mise dans les rapports entre les adhérents et l’ensemble des prestataires.

 

L’Association pourrait être amenée à prendre des dispositions à l’égard de l’adhérent ou du prestataire qui ne respecterait pas cette règle. 

 

En cas de difficultés, désaccords ou problèmes rencontrés avec l’un des prestataires, quel qu’en soit le motif, chaque adhérent s’engage à transmettre immédiatement l’information au Président, ou à la Vice-Présidente, ou à défaut à l’un des autres membres du Bureau. Ce sont eux seuls qui interviendront auprès du prestataire concerné pour solutionner le différend ou le problème et proposer une solution adaptée dans l’intérêt de tous.

 

Les dommages matériels non accidentels, causés dans le cadre d’initiatives personnelles d’un ou de plusieurs adhérents, ne seront pas pris en charge par l’Association. 

 

Ces dommages matériels, mais également les écarts de conduite, les écarts de langage à l’égard d’un prestataire, d’un autre adhérent, ou d’un membre du Bureau pourront entraîner selon la gravité des faits, le non renouvellement de l’adhésion sur l’exercice suivant ou l’exclusion immédiate de l’Association de l’adhérent responsable des faits.  

 

6   Clause de révision

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment si nécessaire par le Bureau de l’Association, au cours d’un exercice. Dans ce cas, la nouvelle version sera immédiatement communiquée par mail à l’ensemble des adhérents pour prise d’effet immédiate.

Retrouvez ici le Règlement Intérieur de l’association sous forme PDF.